Édition de décembre 2007 – Mise à jour le 22/03/2022
1/ Objet
1-1 : Le présent règlement intérieur fixe les modalités de fonctionnement de l’ASEL et de ses sections en conformité avec ses statuts.
1-2 : L’adhésion à l’ASEL implique l’acceptation sans réserve du règlement intérieur.
1-3 : Le règlement intérieur est communiqué aux responsables de section et animateurs/enseignants de chaque section. Ceux-ci déclarent individuellement en avoir pris connaissance et s’engagent à le respecter et à le faire respecter sous peine des sanctions prévues au § 7-3.
1-4: Le règlement intérieur est porté à la connaissance de tout adhérent en faisant la demande. Aux fins de publicité, il est affiché dans tous les lieux d’activités de l’ASEL sous réserve que la Mairie donne autorisation et que le local ait le support adapté.
2/ Généralités
2-1: Toute information majeure relative aux diverses activités de l’ASEL ou organisées dans le cadre de l’ASEL doit recevoir l’approbation du Bureau/Conseil d’Administration avant diffusion.
2-2 : Le nom ASEL ne pourra en aucun cas servir de support publicitaire sans l’accord préalable du Bureau/Conseil d’Administration. La liste des adhérents est confidentielle.
2-3 : Aucune activité nouvelle ne pourra se mettre en place sans l’accord du Conseil d’Administration.
2-4 : Selon l’activité, l’animateur/enseignant peut proposer un nombre plafond de participants à chaque séance sur critères pédagogiques, techniques ou de sécurité. Le Conseil d’Administration en examine le bien fondé et fixe en conséquence le plafond à retenir, en accord avec l’Animateur.
En cas d’effectif pléthorique, le Conseil d’Administration peut décider d’une extension d’horaires. Il est le seul à pouvoir le faire.
2-5 : Tous les adhérents de l’ASEL doivent être couverts par une assurance personnelle incluant la responsabilité civile et les accidents corporels.
2-6 : La responsabilité des Animateurs/Enseignants n’est engagée que pour la durée des activités ou cours dans les locaux prévus à cet effet.
2-7 : L’ASEL et ses animateurs/enseignants déclinent toute responsabilité en cas de perte, de vol ou endommagement des effets personnels entreposés dans les locaux pendant la durée des activités.
2-8 : Toute personne ou association extérieure à l’ASEL désireuse d’utiliser des équipements propriété de l’ASEL devra :
– au préalable adresser une demande au (à la) Président(e)
– s’acquitter éventuellement d’une contribution aux frais d’amortissement des équipements, son montant est fixé par le (la) Trésorier(e).
A défaut d’autorisation de l’ASEL, nul ne peut faire usage de ces équipements.
2-9 : Toute dégradation accidentelle ou volontaire des équipements de l’ASEL sera remboursée par son auteur ou par son représentant légal, si celui-ci est mineur.
2-10 : Le remboursement des frais de déplacement, de repas, de téléphone, liés aux activités de l’ASEL pour compétition, accompagnement de compétiteurs, représentation et pour tous déplacements faisant suite à un ordre de mission établie par le Bureau/Conseil d’Administration seront faits sur présentation du formulaire dûment complété, signé par le Responsable de section et accompagné des justificatifs originaux. Ces remboursements ne constituent pas une transgression aux règles de l’amateurisme.
2-11 : Il est interdit de manger ou de fumer dans les locaux des activités de l’ASEL. De même les animaux y sont interdits.
3/ Conseil d’Administration (CA)
3-1 Les membres du CA doivent être amateurs. Est amateur celui ou celle qui ne retire aucun profit pécunier ou matériel de la pratique d’une des activités de l’ASEL. Ceci n’exclut pas le remboursement de frais de déplacement, repas, téléphone, occasionnés lors de déplacement pour les missions décidées par le CA.
3-2 Aucun membre du CA de l’ASEL ne peut simultanément appartenir aux instances dirigeantes d’une association proposant les mêmes activités que l’ASEL et qui aurait pour but de lutter contre l’ASEL ou certaines de ses activités.
3-3 Toute infraction au § 3 -1 et 3 – 2 place son auteur hors du CA de l’ASEL et l’expose aux sanctions prévues § 7 – 3.
4/ Responsable de Section
4-1 Son rôle est d’assurer la coordination de sa section avec le CA ou le Bureau, de veiller à une saine gestion de sa section et de collecter les cotisations des participants pour l’année en cours.
4-2 Le Responsable assure entre autre la publicité du Règlement Intérieur de l’ASEL dans sa section et à charge de le faire respecter.
4-3 Le Responsable propose le montant de la cotisation annuelle de sa section au CA en accord avec le (la) Trésorier (e).
5/ Rémunérations
5-1 Dans l’esprit et sur les principes qui ont présidé à sa fondation, l’ASEL a pour idéal l’intervention d’Animateurs/Enseignants bénévoles. A défaut, les Animateurs/Enseignants diplômés perçoivent un salaire dans les conditions fixées ci-après.
5-2 Les salaires sont fixés par le CA en tenant compte de ceux pratiqués par les associations du même type.
5-3 Sauf exception imposée par l’activité elle-même et admise par le CA seul s’applique le principe du cours collectif. Le salaire n’est jamais calculé au prorata du nombre de participants à un cours, cependant un nombre d’adhérents trop faible peut conduire à la fermeture du cours.
5-4 Les salaires sont gérés par l’ASEL via le service CEA URSSAF et réglés par virement, sur présentation d’un état d’heures effectivement assurées, en certifiant l’exactitude et envoyées chaque fin de mois au (à la) Trésorier (e).
5-5 Tout Animateur/Enseignant convaincu d’avoir perçu des indemnités, rémunérations, émoluments en les encaissant directement auprès des participants en établissant des états d’heures effectuées sciemment inexacts est passible des sanctions prévues au § 7-3 et 7-4.
5-6 Lorsque les Animateurs/Enseignants sont bénévoles l’ASEL prend en charge au moins un stage annuel de perfectionnement ou de recyclage.
5-7 Les frais de déplacement domicile/travail ne donnent pas lieu à remboursement.
6/ Fonctionnement des sections
6 -1 Cotisations
6 -1.1 Sur proposition du Responsable de Section elle est fixée pour l’année en cours en accord avec le (la) Trésorier (e). L’année en cours va du 1ER septembre au 31 juillet.
6 -1.2 La cotisation est individuelle et annuelle et ne sera en aucun cas remboursée même partiellement. Sauf application des dispositions prévues au § 6 – 1.8, elle ne peut être augmentée pendant l’année en cours.
Il est accepté une heure de cours d’essai, au-delà, les cours sont dus.
6-1.3 Le paiement des cotisations se fait uniquement par chèque, les espèces sont refusées. Au début de la saison en cours, l’adhésion doit être réglée dans son intégralité lors de l’inscription.
6-1.4 La cotisation annuelle alimente le compte de la section au titre de laquelle elle est appelée. Les sommes collectées sont affectées à la rémunération des Animateurs et à la couverture des frais de la section.
6-1.5 Les salaires versés aux Animateurs/Enseignants ne peuvent excédés l’avoir en caisse de la section concernée une fois perçues toutes les cotisations appelées et déduits les frais de fonctionnement de la section et de l’ASEL.
6 -1.6 Le cas échéant le (la) Trésorier (e) informe le responsable du risque de déficit. Les activités de la section sont alors suspendues.
6 -1.7 A titre exceptionnel le CA peut sur proposition du (de la) Trésorier (e) autoriser une section déficitaire à poursuivre ses activités. Il (elle) décide alors à la majorité des 2/3 du mode de financement du déficit à combler. Le (la) Trésorier (e) a en charge de veiller au strict respect des modalités adoptées et au retour rapide à une situation d’équilibre budgétaire. A défaut il (elle) impose l’interruption à aucun paiement complémentaire.
6-2 Frais des sections
6-2.1 Ils sont imputés à chaque section et couverts par les cotisations appelées conformément au § 6 – 1.4.
6-2.2 Chaque section est redevable à la section générale de l’ASEL d’une somme décidée par le Bureau pour son fonctionnement (assurances, salaire secrétariat, etc.…).
6-2.3 Aucune dépense quelle qu’elle soit ne peut être engagée au nom de l’ASEL sans l’accord du (de la) Président (e) ou du (de la) Trésorier (e). Il est rappelé que statutairement c’est le (la) Président (e) qui ordonnance les dépenses.
Toute infraction à cette disposition expose son auteur à couvrir sur ses deniers propres les dépenses indûment engagées, et aux sanctions prévues au § 7 – 3.
7/ Sanctions
7-1 Elles sont prononcées dans les cas prévus aux § 3-1, 3-2, 5-5, 6-2-3 du Règlement Intérieur.
7-2 Les sanctions sont votées par le CA à la majorité des 2/3 après examen du cas et audition obligatoire de la personne qui les encourt. Elles sont immédiatement exécutoires, irrévocables et sans appel.
7-3 Après avoir établi la ou les infraction(s) au Règlement Intérieur ou aux Statuts, le CA en évalue la gravité et peut prononcer le blâme, assorti d’une suspension d’activité comprise entre 1 et 6 mois et l’exclusion définitive.
7-4 Indépendamment de la sanction prononcée, la personne sanctionnée n’est jamais dégagée de l’obligation de restituer les sommes indûment perçues de réparer les dommages ou préjudices causés à l’ASEL, à l’une de ses sections ou à l’un de ses adhérents (es) . Le (la) Président (e) représentant (e) légal (e) de l’ASEL a tous les pouvoirs pour y parvenir y compris par les voies judiciaires.
8/ Application
8-1 Le présent Règlement Intérieur s’applique dès l’instant de son adoption statutaire par le CA, soit au 1er janvier 2008, à tous les adhérents de l’ASEL, à tous les Responsables de section, à tous les Animateurs et Professeurs sans aucune restriction. Ce présent règlement annule tous les us et coutumes précédemment en vigueur au sein de l’ASEL.
8-2 Toute disposition ou clause contraire est réputée nulle et non avenue.
8-3 Le CA peut à tout moment modifier le Règlement Intérieur à la majorité simple.